Politique de Confidentialité
Chez toraneluthivse, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et transparence.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Informations Générales
toraneluthivse, situé au 52 40 39 bis Av. de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand, France, est responsable du traitement de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
En utilisant nos services financiers et notre plateforme de croissance d'entreprise, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, et vous serez informé de tout changement significatif.
Notre Engagement
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou distribuer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
2. Données Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec nos services. Ces informations nous permettent de vous fournir des services financiers personnalisés et d'améliorer votre expérience utilisateur.
Données d'Identification
- Nom, prénom et coordonnées complètes
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Date de naissance et informations d'identité
- Informations professionnelles et secteur d'activité
Données Financières
- Informations bancaires et moyens de paiement
- Historique des transactions et factures
- Situation financière et revenus déclarés
- Objectifs financiers et profil d'investisseur
Données Techniques
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Informations sur votre navigateur et appareil
- Cookies et technologies de suivi
- Logs de connexion et d'utilisation de la plateforme
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de finalités légitimes et proportionnées à nos services. Chaque traitement est basé sur une base légale conforme au RGPD.
| Finalité | Base Légale | Données Concernées |
|---|---|---|
| Exécution des services financiers | Exécution du contrat | Données d'identification et financières |
| Conformité réglementaire | Obligation légale | Toutes données nécessaires |
| Amélioration des services | Intérêt légitime | Données d'usage et techniques |
| Communication marketing | Consentement | Données de contact et préférences |
Nous utilisons également vos données pour personnaliser votre expérience, vous fournir un support client efficace, et assurer la sécurité de notre plateforme. Toute nouvelle finalité de traitement sera soumise à votre consentement préalable.
4. Partage et Transfert des Données
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des tiers de confiance et uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services ou requis par la loi. Tous nos partenaires sont tenus de respecter des standards élevés de protection des données.
Partenaires Autorisés
- Prestataires de services de paiement agréés
- Institutions financières partenaires
- Prestataires techniques et d'hébergement
- Conseillers juridiques et comptables
En cas de transfert de données hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de décisions d'adéquation de la Commission européenne. Vous serez informé de tout transfert international de vos données.
Garanties Internationales
Tous nos transferts de données internationaux respectent les exigences du RGPD et sont encadrés par des contrats stricts garantissant le même niveau de protection que dans l'UE.
5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées en fin de document.
Droits Fondamentaux
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
- Droit de rectification : Corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données personnelles
Droits Avancés
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
- Droit de recours : Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours. Si votre demande est complexe ou si nous recevons plusieurs demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas vous en serez informé.
6. Sécurité et Conservation
La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures de Sécurité Techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
- Authentification multi-facteurs obligatoire
- Surveillance continue et détection d'intrusions
- Sauvegardes régulières et plans de récupération
Durées de Conservation
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données contractuelles | 5 ans après fin du contrat | Obligations comptables et fiscales |
| Données de prospection | 3 ans sans contact | Intérêt commercial légitime |
| Logs techniques | 12 mois maximum | Sécurité et maintenance |
| Données de conformité | 10 ans minimum | Obligations réglementaires |
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes selon des procédures sécurisées. Certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques.
7. Cookies et Technologies de Suivi
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services et personnaliser le contenu. Vous avez un contrôle total sur l'utilisation des cookies.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier)
- Cookies de performance : Analysent l'utilisation pour améliorer nos services
- Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences et paramètres
- Cookies marketing : Permettent un contenu publicitaire pertinent (avec consentement)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre centre de préférences ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de nos services.
8. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les améliorations de nos pratiques de protection des données. Toute modification importante sera communiquée de manière transparente.
En cas de changement significatif affectant vos droits ou l'utilisation de vos données, nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Notification des Changements
Vous recevrez automatiquement une notification par e-mail pour tout changement important de cette politique, vous donnant la possibilité d'exercer vos droits avant l'application des nouvelles conditions.
Contact et Questions
Pour toute question relative à cette politique de
confidentialité, pour exercer vos droits ou pour
toute préoccupation concernant le traitement de vos
données personnelles, n'hésitez pas à nous
contacter :
Adresse : 52 40 39 bis Av. de la
Libération, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 7 81 54 20 43
E-mail : info@toraneluthivse.sbs
Notre équipe de protection des données vous
répondra dans les plus brefs délais et s'engage à
traiter votre demande avec le plus grand soin et
dans le respect de vos droits.